Soins ambulatoires forcés

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Les soins ambulatoires forcés référent à des décisions juridiques prises sur l'avis d'un psychiatre, obligeant à des traitements forcés d'une personne vivant à son domicile et non détenue dans un hôpital comme dans le cas d'un internement involontaire.

La personne peut faire l'objet d'un rappel à l'hôpital, et de médication forcée, si les conditions de l'ordonnance ne sont pas respectées. Cela signifie généralement de prendre des médicaments psychiatriques selon les directives et d'assister à des rendez-vous avec un professionnel de la santé mentale[1], voire de ne pas prendre de drogues illicites ou sans ordonnance.

Mise en œuvre

France

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Les « programmes de soins » sont renouvelés tous les mois. Ils ont été introduits sous la présidence de Nicolas Sarkozy[2]. Les personnes concernées (42 000 personnes en 2018[1]) sont inscrites sur un fichier national accessible par la police, même si elles ne sont pas soupçonnées d'avoir enfreint la loi[3].

Luxembourg

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Les patients peuvent être rappelés s'ils ne respectent pas des conditions fixés par un psychiatre, jusqu'à 3 mois après avoir été libérés d'un internement involontaire[4].

Canada

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Map: implementation of community treatment orders in Canadian provinces and territories
Mise en œuvre des CTO au Canada (2013)


Notes et références

  1. ↑ a et b « Programme de soins psychiatriques sans consentement »
  2. ↑ « > La loi du 5 juillet 2011 : vers un contrôle social psychiatrique ? », sur collectifpsychiatrie.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Le Conseil d'Etat valide le fichier Hopsyweb », sur Santé Mentale, (consulté le ).
  4. ↑ « Legilux », sur public.lu (consulté le ).
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