Octobre en droit

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

←  Octobre  →
1er 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31

5 octobre

  • 1899 : en Suisse, adoption par l'Assemblée fédérale (parlement) de la "loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents incluant l'assurance militaire", dite "Lex Forrer" qui fut rejetée par le peuple l'année suivante lors d'un référendum (voir Assurance maladie en Suisse).

11 octobre

  • 1881 : naissance à Prague, Tchécoslovaquie de Hans Kelsen, juriste américain d'origine autrichienne (décédé le 19 avril à Orinda, Californie)
v · m
Calendrier du droit
Siècles
  • XVIIIe
  • XIXe
  • XXe
  • XXIe
Mois
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de l’histoire