Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

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Le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, en abrégé JONC, est le quotidien officiel de la Nouvelle-Calédonie dans lequel sont publiés les dispositions législatives et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie, comme les lois du pays[1],[2].

L'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires en Nouvelle-Calédonie n'est ainsi pas subordonnée à leur publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, que ce même article ne prévoit qu'à titre d'information[3].

Références

  1. ↑ Focus sur la Loi du Pays, sur le site du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
  2. ↑ Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1), article 6-1 V
  3. ↑ 3.6.10. Nouvelle-Calédonie, sur Légifrance

Articles connexes

Liens externes

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