Cour de justice de l'Ontario

Cour de justice de l'Ontario Ontario Court of Justice
Juridiction	Ontario ( Canada)
Type	Première instance et appel
Langue	Anglais et français
Nommé par	Gouvernement de l'Ontario
Juge en chef
Nom	Lise Maisonneuve
Depuis	3 mai 2015
Voir aussi
Site officiel	ontariocourts.ca
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La Cour de justice de l'Ontario (Ontario Court of Justice) est une cour d'archives provinciale pour la province canadienne de l'Ontario. Le tribunal siège dans plus de 200 endroits à travers la province et supervise les questions relatives au droit de la famille, au droit pénal et aux infractions provinciales.

Juridiction

Ce tribunal est subordonné par rapport aux tribunaux «supérieurs». L'expression «cour provinciale» ou «cour territoriale» est souvent utilisée pour désigner une cour de bas niveau dont les décisions peuvent être révisées par une cour supérieure. Il y a des décennies, ils étaient gérés au niveau municipal local. La Cour de justice de l'Ontario est une division de la Cour de l'Ontario. L'autre division de la Cour de l'Ontario est la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Jusqu'en 1999, la Cour de justice de l'Ontario était connue sous le nom de Cour de l'Ontario (Division provinciale).

Notes et références

Liens externes

• Site de la Cour de justice de l'Ontario
• Site de la Cour de l'Ontario
• Liste des juges de la Cour de justice

v · m Politique en Ontario
Pouvoir exécutif	Lieutenant-gouverneur Conseil exécutif Premier ministre
Pouvoir législatif	Assemblée législative Président Chef de l'opposition Élections Circonscriptions Partis politiques
Pouvoir judiciaire	Cour d'appel Cour supérieure Cour de justice

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