Constitution du Burkina Faso de 1991
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Constitution du Burkina Faso
| Titre | Constitution du Burkina Faso |
|---|---|
| Pays |  Burkina Faso |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Version en vigueur | |
| Modifications | 1997, 2000, 2002, 2009, 2012, 2015, 2023 |
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La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le , formellement adoptée le et dernièrement amendée en . Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
Historique
La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et dernièrement amendée en novembre 2015. Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
Elle est suspendue par les putschistes auteurs du coup d'État de 2022[1].
Le 31 janvier, un acte fondamental rétablit la Constitution et accorde à Damiba le titre de président[2].
Le 30 septembre 2023, la junte burkinabè annonce une "modification partielle" de la Constitution[3].
Amendements et révisions
Depuis son adoption le 2 juin 1991, la constitution du Burkina Faso a été révisée à sept reprises :
- en janvier 1997 ;
- en avril 2000 ;
- en janvier 2002 ;
- en avril 2009 ;
- en mai et en juin 2012, par la loi constitutionnelle no 033-2012/AN ;
- en novembre 2015 ;
- en décembre 2023, un nouvel projet de révision de la constitution est adopté par le gouvernement reléguant notamment le français comme langue de travail et supprimant la Haute-Cour de justice, jugeant les personnalités politiques[4].
Notes et références
- ↑ « Au Burkina Faso, un coup d’état militaire salué par la rue », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Burkina Faso : la junte rétablit la Constitution et modifie les institutions », sur LEFIGARO, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
- ↑ « Burkina Faso : le pouvoir freine sur de nouvelles élections et annonce une modification de la Constitution », sur LEMONDE, LeMonde, (consulté le ).
- ↑ « Le Burkina Faso révise sa Constitution et relègue le français au rang de « langue de travail » »
, sur Le Monde,
Annexes
Articles connexes
- Droit burkinabè
- Politique au Burkina Faso
- Assemblée nationale (Burkina Faso)
- Partis politiques du Burkina Faso
Liens externes
- (fr) Constitution du Burkina Faso (version de juin 2012)
- (fr) Présentation du rôle du Conseil constitutionnel du Burkina Faso
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