Communauté de communes du Cingal
Communauté de communes du Cingal | |
Administration | |
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Pays | ![]() |
Région | Normandie |
Département | Calvados |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Bretteville-sur-Laize |
Communes | 17 |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 241400647 |
Démographie | |
Population | 10 590 hab. (2014) |
Densité | 80 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 131,94 km2 |
Localisation | |
![]() Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier ![]() |
La communauté de communes du Cingal est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.
Historique
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du et est alors composée de six communes : Barbery, Bretteville-sur-Laize, Fresney-le-Vieux, Gouvix, Moulines et Saint-Sylvain[1].
Le , elle fusionne avec la communauté de communes de la Suisse normande pour donner naissance à la communauté de communes Cingal-Suisse Normande[2].
Composition
Elle était composée des dix-sept communes suivantes, toutes du canton de Thury-Harcourt (population municipale 2014, légale en 2017) :
- Barbery (818 habitants)
- Boulon (653 habitants)
- Bretteville-le-Rabet (289 habitants)
- Bretteville-sur-Laize (1 780 habitants)
- Le Bû-sur-Rouvres (107 habitants)
- Cauvicourt (489 habitants)
- Cintheaux (199 habitants)
- Estrées-la-Campagne (240 habitants)
- Fresney-le-Puceux (787 habitants)
- Fresney-le-Vieux (275 habitants)
- Gouvix (794 habitants)
- Grainville-Langannerie (756 habitants)
- Moulines (279 habitants)
- Saint-Germain-le-Vasson (957 habitants)
- Saint-Sylvain (1 420 habitants)
- Soignolles (124 habitants)
- Urville (623 habitants)
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Administration
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
juin 1998[1] | avril 2008 | Jean-Jacques Lacoste | PS | Maire de Bretteville-sur-Laize |
avril 2008 | avril 2014 | Bruno Moutinho | Maire de Moulines | |
avril 2014 | décembre 2016 | François Besnard | MoDem | Maire de Grainville-Langannerie |
Jumelages
Massbach (Allemagne).
Depuis 1989/1990, la communauté de communes est jumelée avec la commune de Massbach (en allemand : Maßbach) qui est située près de Wurtzbourg (all.: Würzburg) en Basse Franconie et qui se compose de quatre villages avec environ 5 000 habitants au total.
Voir aussi
Sources
- Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Notes et références
- ↑ a et b Ouest-France du 26 juin 1998, « La communauté de communes a élu son président »
- ↑ « Recueil des actes administratifs du 19 octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
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