Communauté de communes de la Côte des Isles

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Administration
Communauté de communes de la Côte des Isles
Pays	France
Région	Normandie
Département	Manche
Forme	Communauté de communes
Siège	Barneville-Carteret
Communes	16
Date de création	1^er janvier 2005
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	245000807
Démographie
Population	8 240 hab. (2014)
Densité	62 hab./km²
Géographie
Superficie	133,61 km²
Localisation
Situation de la communauté de communes dans la Manche.
Liens
Site web	www.cotedesisles.com
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes de la Côte des Isles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.

Historique

La communauté de communes de la Côte des Isles est née le 31 décembre 2004 de la fusion des communautés de communes de la région de Portbail et du canton de Barneville-Carteret. Le 1^er janvier 2017, la communauté de communes de la Côte des Isles fusionne avec les communautés de communes de Douve et Divette, des Pieux, de la Vallée de l'Ouve, du Cœur du Cotentin, de la région de Montebourg, du Val de Saire, de Saint-Pierre-Église et de la Saire auxquelles s'ajoutent les communes nouvelles de Cherbourg-en-Cotentin et de La Hague pour former la communauté d'agglomération du Cotentin^[1].

Composition

La communauté fédérait seize communes : quatorze du canton des Pieux (les communes de l'ancien canton de Barneville-Carteret) et deux communes du canton de Créances :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Barneville-Carteret (siège)	50031	Barnevillais	10,29	‍2 197 (2014)	214
Baubigny	50033	Balbignaciens	6,41	‍159 (2014)	25
Canville-la-Rocque	50097	Canvillais	5,35	‍134 (2014)	25
Denneville	50160	Dennevillais	8,24	‍555 (2021)	67
Fierville-les-Mines	50183	Fiervillais	7,44	‍328 (2014)	44
La Haye-d'Ectot	50235	Hectotais	7,32	‍238 (2014)	33
Le Mesnil	50299	Mesnillais	3,45	‍214 (2014)	62
Les Moitiers-d'Allonne	50332	Moutrons	17,21	‍665 (2014)	39
Portbail	50412	Port-Baillais	19,56	‍1 502 (2020)	77
Saint-Georges-de-la-Rivière	50471	Saint-Georgeais	3,79	‍287 (2014)	76
Saint-Jean-de-la-Rivière	50490	Saint-Jeannais	3,57	‍349 (2014)	98
Saint-Lô-d'Ourville	50503	Ourvillais	10,70	‍484 (2020)	45
Saint-Maurice-en-Cotentin	50522	Saint-Mauriçais	7,46	‍262 (2014)	35
Saint-Pierre-d'Arthéglise	50536	Saint-Pierrais	5,36	‍132 (2014)	25
Sénoville	50572	Sénovillais	7,22	‍217 (2014)	30
Sortosville-en-Beaumont	50577	Sortosvillais	10,24	‍323 (2014)	32

Conseil communautaire

La communauté de communes était administrée par le conseil de communauté, composé de trente-cinq conseillers, élus pour six ans.

À sa constitution, le nombre de conseillers était de trente-quatre. À la suite d'une Question prioritaire de constitutionnalité déposée par la ville de Salbris, le calcul de la répartition est invalidé dès que la composition du conseil communautaire change ; dans le cas de la comcom, l'élection partielle de Saint-Lô-d'Ourville a forcé la recomposition en décembre 2015 octroyant une place supplémentaire pour Saint-Jean-de-la-Rivière.

Les délégués était répartis selon l'importance comme suit^[2] :

Nombre de délégués	Communes
8	Barneville-Carteret
6	Portbail
3	Les Moitiers-d'Allonne
2	Denneville, Fierville-les-Mines, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Lô-d'Ourville, Sortosville-en-Beaumont
1	Baubigny, Canville-la-Rocque, La Haye-d'Ectot, Le Mesnil, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise

Compétences

Aménagement de l'espace
Actions de développement économique
- Aménagement et gestion des zones d'activité et aide à l'implantation d'entreprises.
- Promotion touristique et sauvegarde du patrimoine local
- Fixation et recouvrement de la taxe de séjour.
- Investissement et gestion du golf situé à St Jean de la Rivière.
- Adhésions au syndicat mixte du Cotentin et au Syndicat Mixte Manche Numérique.
La protection et la mise en valeur de l'environnement
- Collecte et traitement des ordures ménagères.
- Service public de contrôle de l'assainissement non collectif.(SPANC)
- Adhésions au syndicat mixte Cotentin Traitement et au syndicat mixte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
- Entretien et le nettoyage des plages et du littoral
Politique du logement et du cadre de vie
- Protection de l'environnement et la mise en valeur du cadre de vie (sentiers de randonnées, espaces naturels protégés, cours d'eau...)
- Logement social et soutien aux personnes âgées et création de lotissements
Service de secours, de lutte contre l'incendie et de protection civile
Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce
Actions en faveur des jeunes et de leur insertion
Aide aux associations
Gestion d'une fourrière animale

Administration

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2005^[3]	décembre 2016	Jean-Paul Gosselin^[4]	DVD	Maire adjoint de Portbail

Notes et références

↑ « Recueil des actes administratifs de novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le 12 avril 2017) : arrêté du 4 novembre 2016.
↑ [PDF] Arrêté préfectoral n^o 106 du 11 décembre 2015 constatant le nombre et la répartition des délégués communautaires de la communauté decommunes de la COTE DES ISLES,p. 4
↑ Ouest-France du 18 janvier 2005, « La communauté de la Côte des Isles est née ».
↑ Réélection 2014 : « Un 3e mandat pour Jean-Paul Gosselin », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 16 septembre 2014)

Liens externes

Site officiel

v · m Communes de la communauté d'agglomération du Cotentin
Canton de Bricquebec-en-Cotentin	Besneville Biniville La Bonneville Breuville Bricquebec-en-Cotentin Bricquebec Les Perques Quettetot Saint-Martin-le-Hébert Le Valdécie Le Vrétot Catteville Colomby Crosville-sur-Douve L'Étang-Bertrand Golleville Hautteville-Bocage Magneville Morville Négreville Néhou Neuville-en-Beaumont Orglandes Rauville-la-Bigot Rauville-la-Place Reigneville-Bocage Rocheville Saint-Jacques-de-Néhou Saint-Sauveur-le-Vicomte Sainte-Colombe Sottevast Taillepied
Cantons de Cherbourg-en-Cotentin 1, 2, 3	Cherbourg-en-Cotentin^F Cherbourg-Octeville La Glacerie Couville Hardinvast Martinvast Nouainville Saint-Martin-le-Gréard Sideville Teurthéville-Hague Tollevast Virandeville
Canton de Cherbourg-en-Cotentin-4	Cherbourg-en-Cotentin^F Équeurdreville-Hainneville
Canton de Cherbourg-en-Cotentin-5	Bretteville Cherbourg-en-Cotentin^F Tourlaville Digosville Le Mesnil-au-Val
Canton de Créances	Canville-la-Rocque Port-Bail-sur-Mer^F Denneville
Canton de la Hague	Cherbourg-en-Cotentin^F Querqueville La Hague Acqueville Auderville Beaumont-Hague Biville Branville-Hague Digulleville Éculleville Flottemanville-Hague Gréville-Hague Herqueville Jobourg Omonville-la-Petite Omonville-la-Rogue Saint-Germain-des-Vaux Sainte-Croix-Hague Tonneville Urville-Nacqueville Vasteville Vauville
Canton des Pieux	Barneville-Carteret Baubigny Benoîtville Bricquebosq Fierville-les-Mines Flamanville Grosville La Haye-d'Ectot Héauville Helleville Le Mesnil Les Moitiers-d'Allonne Pierreville Les Pieux Port-Bail-sur-Mer^F Saint-Lô-d'Ourville Portbail Le Rozel Saint-Christophe-du-Foc Saint-Georges-de-la-Rivière Saint-Germain-le-Gaillard Saint-Jean-de-la-Rivière Saint-Maurice-en-Cotentin Saint-Pierre-d'Arthéglise Sénoville Siouville-Hague Sortosville-en-Beaumont Sotteville Surtainville Tréauville
Canton de Valognes	Azeville Brix Écausseville Émondeville Éroudeville Flottemanville Fontenay-sur-Mer Fresville Le Ham Hémevez Huberville Joganville Lestre Lieusaint Montaigu-la-Brisette Montebourg Ozeville Quinéville Saint-Cyr Saint-Floxel Saint-Germain-de-Tournebut Saint-Joseph Saint-Marcouf Saint-Martin-d'Audouville Saussemesnil Sortosville Tamerville Urville Valognes Vaudreville Yvetot-Bocage
Canton du Val-de-Saire	Anneville-en-Saire Aumeville-Lestre Barfleur Brillevast Canteloup Carneville Clitourps Crasville Fermanville Gatteville-le-Phare Gonneville-Le Theil Maupertus-sur-Mer Montfarville Octeville-l'Avenel La Pernelle Quettehou Quettehou Morsalines Réville Saint-Pierre-Église Saint-Vaast-la-Hougue Sainte-Geneviève Teurthéville-Bocage Théville Tocqueville Valcanville Varouville Le Vast Le Vicel Vicq-sur-Mer Videcosville
Anciennes communauté de communes : CC de Douve et Divette CC des Pieux CC de la Côte des Isles CC de la Vallée de l'Ouve CC du Cœur du Cotentin CC de la région de Montebourg CC du Val de Saire CC de Saint-Pierre-Église CC de la Saire CU de Cherbourg CC de la Hague ^F : fraction sur le canton

v · m

Les intercommunalités de la Manche

Com. d'agglomération

Com. de communes

Pays

EPCI disparus
en 2017	CC de Saint-Hilaire-du-Harcouët CC de Saint-James CC Avranches - Mont-Saint-Michel CC de Montmartin-sur-Mer communauté du Bocage coutançais CC du canton de Saint-Malo-de-la-Lande CC de Sèves et Taute CC du canton de Lessay CC de La Haye-du-Puits CC de la Côte des Isles CC de la Vallée de l'Ouve CC du Cœur du Cotentin CC des Pieux CC de Douve et Divette CC de la Hague CC de la Saire CC de Saint-Pierre-Église CC du Val de Saire CC de la région de Montebourg CC de Canisy CC du Val de Sée CC du Mortainais
en 2016	Communauté urbaine de Cherbourg
en 2014	CC d'Avranches CC des Delles CC du canton de Ducey CC du Pays granvillais CC du Pays hayland CC entre Plage et Bocage CC de Pontorson - Mont-Saint-Michel CC du canton de Saint-Pois CC de Sartilly - Porte de la Baie CC du canton de Villedieu-les-Poêles CC du Bocage valognais CC du canton de Bricquebec CC de Carentan-en-Cotentin CC de Sainte-Mère-Église CC du canton de Cerisy-la-Salle CC du canton de Coutances CC du canton de Gavray CC du canton de Saint-Sauveur-Lendelin CC de la région de Daye CC de l'Elle CC de Marigny CC du canton de Percy Saint-Lô Agglomération CC du canton de Tessy-sur-Vire CC du canton de Torigni-sur-Vire
en 2013	CC du canton de Brécey CC du Tertre CC de Mortain CC de la Sélune CC du canton de Sourdeval
en 2010	CC de l'agglomération saint-loise
en 2005	CC des bords de Vire
en 2004	CC du canton de Barneville-Carteret CC de la région de Portbail